Les présentes Conditions générales d'utilisation de l'intelligence artificielle (les « Conditions IA ») régissent l'utilisation des fonctionnalités d'intelligence artificielle (« IA ») mises à disposition par WorkJam Inc. (« WorkJam ») via l'Agent IA WorkJam (l'« Agent IA ») et font partie intégrante du Contrat-cadre de fourniture de logiciel en tant que service (SaaS) de WorkJam, disponible à l'adresse https://env-workjam-prem.kinsta.cloud/master-software-subscription-agreement/, ou de tout contrat écrit conclu entre WorkJam et l'entité juridique pour laquelle vous agissez (le « Client ») concernant l'accès aux services WorkJam (le « Contrat »). Les termes en majuscules non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat. Il est entendu que l'Agent IA fait partie intégrante des Services, tels que définis dans le Contrat. En cas de conflit entre le Contrat et les présentes Conditions IA, ces dernières prévaudront.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'IA, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À L'AGENT D'IA NI L'UTILISER. LE PRÉSENT CONTRAT PREND EFFET À LA DATE À LAQUELLE LE CLIENT CONCERNÉ SOUMET UN BON DE COMMANDE OU, SI ANTÉRIEUREMENT, À LA DATE À LAQUELLE UN CLIENT OU UN UTILISATEUR COMMENCE À UTILISER LES SERVICES (LA « DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR »).
Les informations générées et renvoyées par l'Agent d'IA (« Sortie ») sont basées, entre autres, sur les requêtes, demandes et/ou données soumises et/ou traitées par l'Agent d'IA (« Entrée »). L'Entrée et la Sortie sont collectivement désignées ici par le terme « Contenu ». Sous réserve des droits des tiers, le cas échéant (par exemple, en ce qui concerne les données appartenant à WorkJam) et dans la mesure permise par la loi applicable, le Client ou l'Utilisateur, selon le cas, est propriétaire de l'Entrée et bénéficie par les présentes d'une licence non exclusive limitée d'accès et d'utilisation de la Sortie. Le Contenu peut être utilisé à toute fin licite, aux risques et périls du Client ou de l'Utilisateur.
L'agent d'IA ne collecte, n'utilise ni ne traite automatiquement aucune information personnelle identifiable. La collecte ou la transmission de telles informations n'est pas nécessaire à son fonctionnement. Si un client ou un utilisateur choisit de partager des informations personnelles identifiables avec l'agent d'IA, celles-ci pourront être conservées pendant toute la durée de son interaction avec l'agent et utilisées pour fournir des résultats plus personnalisés. Pour plus d'informations sur la manière dont WorkJam traite les informations personnelles identifiables, veuillez consulter la politique de confidentialité de WorkJam, disponible à l'adresse suivante : https://env-workjam-prem.kinsta.cloud/privacy-policy/ .
Sans préjudice des conditions générales de limitation d'utilisation figurant dans le Contrat, le Client déclare et garantit par les présentes qu'il ne fera pas, et n'autorisera aucun Utilisateur ni aucune autre personne en son nom, à :
(a) induire quiconque en erreur en faisant croire que le contenu a été généré par l’homme ;
(b) utiliser l’agent IA d’une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de tiers ;
(c) utiliser l’agent d’IA pour générer du contenu qui exprime ou promeut la haine, le harcèlement ou la violence, exploite ou nuit aux enfants, encourage l’automutilation, présente des informations illégales, sexuelles, politiques, nuisibles, fausses, trompeuses ou mensongères, utilise à mauvais escient des données personnelles, contient des logiciels malveillants, du contenu en masse non sollicité, des rançongiciels, des virus ou d’autres logiciels ;
d) procéder à un assemblage inverse, à une compilation inverse, à une décompilation, à une traduction ou à toute autre tentative de découverte du code source ou des composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes de l'agent d'IA (sauf dans la mesure où de telles restrictions sont contraires à la loi applicable) ; et
(e) utiliser toute méthode pour extraire des données de l'agent d'IA, y compris le web scraping, la collecte de données web ou les méthodes d'extraction de données web, autrement que dans les conditions autorisées par l'API.
Le Client ou l'Utilisateur, selon le cas, accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour divulguer correctement la source de tout Contenu créé avec l'aide de l'Agent IA, conformément à la loi applicable.
Outre les exclusions de responsabilité stipulées dans le contrat, l'agent d'IA est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité ». Workjam et le prestataire de services tiers concerné n'offrent aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de l'agent d'IA, aux informations, textes et contenus inclus dans les résultats, ni à l'utilisation des données d'entrée, notamment quant à l'exactitude des résultats, la disponibilité, la pertinence, la fiabilité ou le contenu des informations fournies par l'agent d'IA. Le client est invité à vérifier indépendamment les résultats de l'agent d'IA avant de s'y fier. WORKJAM N'ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE L'AGENT D'IA OU DES ERREURS OU OMISSIONS CONTENUES DANS LE CONTENU.
L'agent IA est fourni par des prestataires de services tiers. Actuellement, il utilise des composants technologiques d'intelligence artificielle développés, détenus et fournis par Alphabet Inc.
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